Alain David

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• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). (21 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). (21 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). (21 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). (21 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• ABSTENTION · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (21 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). (21 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). (21 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). (15 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). (15 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). (07 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). (07 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• POUR · l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). (07 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• CONTRE · l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). (07 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• POUR · l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). (07 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• CONTRE · la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). (07 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). (07 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). (07 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. (06 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). (01 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). (30 juin 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). (23 juin 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). (17 juin 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). (17 juin 2026 — adopté) Source officielle

Élection 2024

61.48% des suffrages exprimés · Élu·e au 2ᵈ tour · UG · Participation 64.98%

Activité législative

26 questions écrites · 1 questions au gouvernement · 3 amendements déposés (1 adoptés)

Déclaration d'intérêts (HATVP)

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