Fabrice Barusseau

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• CONTRE · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). (21 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). (21 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• ABSTENTION · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (21 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• CONTRE · la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). (15 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). (15 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). (15 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). (07 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). (07 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). (07 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). (01 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). (30 juin 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). (26 juin 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). (26 juin 2026 — rejeté) Source officielle
• CONTRE · l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). (26 juin 2026 — rejeté) Source officielle
• CONTRE · l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). (26 juin 2026 — rejeté) Source officielle

Élection 2024

50.06% des suffrages exprimés · Élu·e au 2ᵈ tour · UG · Participation 69.22%

Activité législative

25 questions écrites · 3 questions au gouvernement · 135 amendements déposés (40 adoptés)

Déclaration d'intérêts (HATVP)

1 activités professionnelles (5 ans) · 0 participations financières · 4 fonctions dirigeantes · Voir la déclaration officielle

Indemnité parlementaire

7 637,39 € brut / mois

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Fiche Assemblée nationale · @fbarusseau · [email protected]