Gabriel Tomatis

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• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). (21 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). (21 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). (21 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (21 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). (21 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). (21 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• ABSTENTION · l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• ABSTENTION · l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• POUR · la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• CONTRE · l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• CONTRE · l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• ABSTENTION · l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• CONTRE · l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 juil. 2026 — rejeté) Source officielle

Élection 2024

56.27% des suffrages exprimés · Élu·e au 1ᵉʳ tour · RN · Participation 65.22%

Activité législative

9 questions écrites · 1 questions au gouvernement · 0 amendements déposés (0 adoptés)

Indemnité parlementaire

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