Jean-Michel Jacques

Ses derniers votes

• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). (21 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). (21 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). (21 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (21 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). (15 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). (15 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). (10 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• POUR · l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). (10 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). (10 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). (10 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). (10 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). (10 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). (08 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). (08 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). (07 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). (07 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). (01 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). (01 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). (30 juin 2026 — rejeté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). (30 juin 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). (24 juin 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). (23 juin 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). (17 juin 2026 — adopté) Source officielle

Élection 2024

59.98% des suffrages exprimés · Élu·e au 2ᵈ tour · ENS · Participation 71.77%

Activité législative

74 questions écrites · 2 questions au gouvernement · 33 amendements déposés (18 adoptés)

Déclaration d'intérêts (HATVP)

0 activités professionnelles (5 ans) · 0 participations financières · 1 fonctions dirigeantes · Voir la déclaration officielle

Indemnité parlementaire

7 637,39 € brut / mois

Contact & liens

Fiche Assemblée nationale · @J_M_Jacques · Site · [email protected]