Raphaël Schellenberger

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• POUR · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• ABSTENTION · l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• POUR · la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• CONTRE · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). (15 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). (15 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). (15 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). (08 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). (08 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). (01 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). (30 juin 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). (24 juin 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). (23 juin 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). (17 juin 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). (16 juin 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). (02 juin 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). (02 juin 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). (28 mai 2026 — rejeté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). (19 mai 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). (05 mai 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). (14 avr. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). (08 avr. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). (08 avr. 2026 — adopté) Source officielle

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