Stéphane Lenormand

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• POUR · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). (21 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). (21 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). (21 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (21 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• ABSTENTION · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• ABSTENTION · la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). (20 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). (15 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). (15 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). (08 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). (08 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• CONTRE · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). (08 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• CONTRE · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). (08 juil. 2026 — rejeté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). (07 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). (07 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). (01 juil. 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). (30 juin 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). (27 juin 2026 — adopté) Source officielle
• POUR · l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). (27 juin 2026 — adopté) Source officielle

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