Damien Maudet

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• CONTRE · l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• ABSTENTION · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• ABSTENTION · l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — rejected) Official source
• CONTRE · la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — rejected) Official source
• CONTRE · l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — rejected) Official source
• CONTRE · l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — rejected) Official source
• POUR · l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — rejected) Official source
• POUR · l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — rejected) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — rejected) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — rejected) Official source

2024 election

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