Erwan Balanant

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• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• ABSTENTION · l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• ABSTENTION · l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• ABSTENTION · l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — rejected) Official source
• CONTRE · la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — rejected) Official source
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — rejected) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — rejected) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — rejected) Official source
• POUR · le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — rejected) Official source
• POUR · l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — rejected) Official source

2024 election

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1 written questions · 5 questions to the government · 287 amendments tabled (53 adopted)

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