Fabrice Barusseau

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• CONTRE · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• ABSTENTION · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — rejected) Official source
• CONTRE · la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — rejected) Official source
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — rejected) Official source
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). (15 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). (15 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). (15 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). (07 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). (07 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). (07 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). (01 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). (30 Jun 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). (26 Jun 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). (26 Jun 2026 — rejected) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). (26 Jun 2026 — rejected) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). (26 Jun 2026 — rejected) Official source

2024 election

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25 written questions · 3 questions to the government · 135 amendments tabled (40 adopted)

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