Michel Barnier

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• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (16 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (16 Jul 2026 — rejected) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (16 Jul 2026 — rejected) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (16 Jul 2026 — rejected) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (16 Jul 2026 — rejected) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (16 Jul 2026 — rejected) Official source
• POUR · l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (16 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (16 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (16 Jul 2026 — rejected) Official source
• POUR · l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (16 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). (15 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). (15 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). (08 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). (08 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). (07 Jul 2026 — rejected) Official source
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). (07 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). (07 Jul 2026 — rejected) Official source

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