Moerani Frébault

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• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (16 Jul 2026 — rejected) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (16 Jul 2026 — rejected) Official source
• ABSTENTION · l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (16 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (16 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (16 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (16 Jul 2026 — rejected) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (16 Jul 2026 — rejected) Official source
• ABSTENTION · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). (15 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). (15 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). (08 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). (08 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). (08 Jul 2026 — rejected) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). (08 Jul 2026 — rejected) Official source
• POUR · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). (08 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). (08 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). (08 Jul 2026 — rejected) Official source
• CONTRE · l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). (07 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). (07 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). (07 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). (01 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). (30 Jun 2026 — adopted) Official source

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