Yaël Braun-Pivet

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• NONVOTANT · l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• NONVOTANT · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• NONVOTANT · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). (21 Jul 2026 — rejected) Official source
• NONVOTANT · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• NONVOTANT · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• NONVOTANT · l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• NONVOTANT · le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• NONVOTANT · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• NONVOTANT · l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• NONVOTANT · l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• NONVOTANT · l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — rejected) Official source
• NONVOTANT · la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• NONVOTANT · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — rejected) Official source
• NONVOTANT · l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• NONVOTANT · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — rejected) Official source
• NONVOTANT · l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• NONVOTANT · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• NONVOTANT · l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — rejected) Official source
• NONVOTANT · l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• NONVOTANT · l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• NONVOTANT · l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — rejected) Official source
• NONVOTANT · l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• NONVOTANT · l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• NONVOTANT · l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• NONVOTANT · l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source

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