Yannick Monnet

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• CONTRE · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). (21 Jul 2026 — rejected) Official source
• CONTRE · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (21 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• ABSTENTION · l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — rejected) Official source
• POUR · l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). (20 Jul 2026 — rejected) Official source
• POUR · l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — rejected) Official source
• POUR · l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• ABSTENTION · l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — rejected) Official source
• ABSTENTION · l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• ABSTENTION · l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• CONTRE · l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — adopted) Official source
• POUR · l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — rejected) Official source
• POUR · l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — rejected) Official source
• POUR · l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — rejected) Official source
• CONTRE · l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — rejected) Official source
• CONTRE · l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (17 Jul 2026 — rejected) Official source

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